Concurrence : l’Observatoire international des régulations économiques publie 32 recommandations

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Des membres de l'Observatoire et du Conseil constitutionnel, en présence du ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius

Jeudi 7 juillet 2016, l’Observatoire international des régulations économiques a rendu public son tout premier rapport consacré aux modes de régulation de la concurrence. Créé l’an passé à l’initiative de la Fondation pour le droit continental et présidé par l’avocat Jean-Michel Darrois, il est composé de personnalités des milieux juridique et économique issues du monde entier.

L’objectif de ce premier rapport est « de déterminer les meilleures pratiques en matière de régulation de la concurrence à travers le monde, les forces et les faiblesses des systèmes de chaque pays », a expliqué Jean-Michel Darrois à l’occasion d’une conférence de presse organisée au ministère des Affaires étrangères à Paris. L’Observatoire s’est ainsi penché sur plusieurs zones géographiques les États-Unis, la France, l’Europe, le Brésil, la Chine, l’Afrique de l’Ouest et le Proche-Orient et a formulé, à partir des bonnes pratiques observées, 32 recommandations, principalement destinées « aux pays qui souhaitent construire un système de régulation de la concurrence ou réformer leur système existant », a ajouté l’avocat.

32 recommandations
Ces dernières s’articulent autour de trois axes. Un premier lot de recommandations concerne la nécessaire clarté des objectifs et des principes qui sous-tendent la politique de régulation de la concurrence, à savoir « assurer le bien-être du consommateur au niveau microéconomique, et un développement économique sain et optimal d’un point de vue macroéconomique », les autres objectifs devant « au mieux être secondaires, sinon ne pas entrer dans la grille d’analyse », précise notamment le rapport. Le deuxième groupe de recommandations porte sur l’architecture des institutions dédiées à la régulation de la concurrence et vise plus particulièrement « à aider les pays à construire un système de régulation performant », a précisé Angélique Delorme, maître des requêtes au Conseil d’État et rapporteure générale de l’Observatoire, après avoir rappelé que « cela a pris vingt ans en France ». Enfin, le dernier lot d’observations concerne l’articulation entre régulation et démocratie, le rôle du juge et les relations avec l’exécutif.

Un élément de diplomatie juridico-économique
Présenté début juillet à l’Autorité de la concurrence et au Conseil constitutionnel, « ce rapport est aussi un élément de la diplomatie juridico-économique, a ajouté la rapporteure. Il va être présenté à la 49e session de la commission des Nations Unies pour le droit commercial international – CNUDCI –, et sera adressé à toutes les autorités de concurrence à travers le monde ». Il sera aussi prochainement mis en ligne sur le site Internet de la Fondation pour le droit continental.

Lire le rapport : La régulation de la concurrence à travers le monde : bonnes pratiques et enseignements

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