Le devoir de vigilance à l’épreuve du terrain

Jugée conforme à la Constitution – à l’exception des amendes civiles –, la loi sur le devoir de vigilance des multinationales s’applique dès l’exercice 2017. Déjà engagée dans des démarches de due diligence, les entreprises concernées – entre 150 et 200 – vont devoir relire leurs process à la lumière des nouvelles exigences du texte. Des efforts, mais peut mieux...

Le Parquet national financier dessine les lignes directrices de la convention judiciaire d’intérêt public

Table ronde "Quelle coopération entre les procureurs et les entreprises après la loi Sapin II ?" organisée par l'association France-Amériques, le 27 mars 2017
La convention judiciaire d’intérêt public, issue de la loi Sapin 2, intègre en droit français la nécessité pour les entreprises d’apprendre à coopérer avec le Parquet national financier. Un changement radical que les différents acteurs peinent encore à appréhender. Les entreprises doutent que leur bonne volonté soit réellement prise en compte dans le calcul de l’amende. Et le Parquet...

Les juristes d’entreprise interpellent les candidats à l’élection présidentielle

Les juristes d’entreprise interpellent les candidats à l’élection présidentielle
Après les avocats, c’est au tour des juristes d’entreprise d’interpeller les onze candidats à l’élection présidentielle autour de quatre grands thèmes : l’attractivité de la France, la compétitivité du droit français, l’organisation de la justice et l’employabilité de la filière. Aux côtés du cercle Montesquieu, l’Association française des juristes d’entreprise (AFJE) appelle à l’organisation d’un « Grenelle des professions du...

« Un recours contentieux, bien construit, peut conduire à discipliner les dirigeants »

Sophie Vermeille, avocate chez DLA Piper
Cinq ans après sa création, le think tank Droit & Croissance, dont l’essence même est le droit des faillites, plaide aujourd’hui pour l’introduction du contentieux privé dans le domaine de la responsabilité des dirigeants. Rencontre avec sa présidente, Sophie Vermeille, avocate chez DLA Piper. Droit & Croissance s’est récemment félicité de la proposition de directive de la Commission européenne visant...

La QPC fait les 400 coups !

Conseil constitutionnel
Elle a fait tomber le dossier EADS, chanceler les affaires Wildenstein et Cahuzac… La question prioritaire de constitutionnalité fait désormais partie intégrante de l’arsenal procédural de l’avocat d’affaires. Ses succès restent, toutefois, assez rares. 6 février 2016. Dans la salle des criées du palais de justice de Paris vient de s’ouvrir le très médiatique procès de Jérôme Cahuzac. L’ancien ministre...