Assiette commune

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Par Laurence Garnerie,Directrice de la rédaction©Benjamin Boccas
Par Laurence Garnerie,
Directrice de la rédaction
©Benjamin Boccas

Va-t-on enfin y voir plus clair dans le micmac de l’impôt sur les sociétés dans l’Union européenne ? C’est du moins le souhait de Bruxelles qui devrait présenter début novembre un projet de directive visant à élaborer une assiette commune consolidée
pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS) au sein des États membres, ces derniers conservant le choix du taux applicable. Certes, l’idée n’est pas nouvelle puisqu’en 2011, la Commission Barroso avait soumis, sans succès, un premier projet de directive ACCIS. Néanmoins, entre l’électrochoc européen créé par le vote des Britanniques en faveur du Brexit et la récente condamnation d’Apple pour avoir bénéficié d’aides d’État illicites de la part de l’Irlande, le contexte actuel est beaucoup plus favorable à une harmonisation des règles fiscales européennes. La Commission Juncker compte donc bien saisir cette occasion pour simplifier la vie des entreprises européennes. Et tenter de redorer son blason,  passablement terni ces derniers temps par l’absence de souffle commun.

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