Accès Rapide
S'identifier

Lja.fr : le site d’information en prise directe avec l’actualité des cabinets d'avocats et des directions juridiques. Chaque jour, l’actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d’experts.

Image

Pratiques anticoncurrentielles : la Commission européenne lance un outil de lancement d'alertes anonyme

Par LA LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES

La Commission européenne a lancé le jeudi 16 mars une plateforme qui permet aux lanceurs d'alerte de dénoncer, tout en gardant leur anonymat, les pratiques anticoncurrentielles des entreprises.

Les citoyens peuvent désormais participer de manière anonyme à la lutte contre les ententes et autres pratiques anticoncurrentielles. Des pratiques visant notamment à s'accorder sur les prix ou les soumissions lors de marchés publics, à exclure du marché certains produits ou à évincer de manière non équitable des concurrents, et qui peuvent créer des dommages considérables à l'économie européenne. « Si les citoyens sont inquiets face à des pratiques commerciales qu'ils jugent répréhensibles, ils peuvent nous aider à y remédier [...] Grâce à notre nouvel outil, il est possible de fournir des renseignements tout en gardant l'anonymat. Ces renseignements peuvent nous permettre de clôturer plus rapidement et plus efficacement nos enquêtes, ce dont bénéficieront les consommateurs et l'économie de l'Union européenne (UE) en général » a déclaré Margrethe Vestager, commissaire européenne chargée de la politique de concurrence, dans un communiqué de presse.

Image
Capture d'écran de la nouvelle plateforme de la CE


Renforcer l'efficacité du "programme de clémence" de la Commission

Jusqu'à aujourd'hui, la plupart des ententes étaient découvertes avec le "programme de clémence" de la Commission. Il permettait aux entreprises de notifier leur propre participation à une entente contre une réduction de l'amende qui leur était infligée.

Le nouveau système prévu par Bruxelles devrait permettre d'augmenter les chances de détection et de poursuite, et donc de dissuader les entreprises de s'engager ou de demeurer dans des ententes ou d'exercer d'autres types de comportements anticoncurrentiels illégaux.

Une messagerie cryptée

Cette plateforme protège l'anonymat des lanceurs d'alertes grâce à un système spécial de messagerie cryptée qui permet de communiquer dans les deux sens. Il permet non seulement aux particuliers de fournir des renseignements mais leur donne aussi la possibilité de demander à la Commission de répondre à leurs messages.

Pour les personnes qui souhaitent révéler leur identité, la Commission a mis en place un numéro de téléphone et une adresse email, afin de prendre directement contact avec la direction générale de la concurrence de la Commission.

Le service est accessible via ce lien.
Commission européenne lanceurs d'alerte

Lancement d’Adlane Avocats

- 504 vues

Hassan Ben Hamadi et Éléonore Favero annoncent la création d’Adlane Avocats, cabinet d’expertise de niche, spécialisé…

Lancement d’Adlane Avocats

- 504 vues

Hassan Ben Hamadi et Éléonore Favero annoncent la création d’Adlane Avocats, cabinet d’expertise de niche, spécialisé…

Ouverture de Cesbron Lavau Avocat

- 497 vues

Faut-il y voir les prémices du retour d’une tendance à la recréation de boutiques en restructuring, grâce à un…

Philippe Laurence quitte Doctrine

- 520 vues

Philippe Laurence responsable affaires publiques depuis 2018 de Doctrine, rejoint Altermind, le cabinet de conseil aux dirigeants d’entreprise européens,…

Création du cabinet Ligny Avocat

- 567 vues

Victoria Ligny annonce l’ouverture de son cabinet éponyme. Implanté à Paris et à Dijon, le cabinet est dédié…

Étienne Chantrel chez 8 Advisory

- 533 vues

Étienne Chantrel vient de rejoindre 8 Advisory en qualité d’associé. Il est chargé de développer un nouveau département…

Nicolas Lafont rejoint Rimôn Law

- 552 vues

Après avoir passé 13 ans chez McDermott & Will & Emery, dont il avait participé à l’installation du bureau parisien,…

L'agenda de la semaine - n°1525

- 8168 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Naissance de la legaltech White Alert

- 7045 vues

Le cabinet Ayache propose un dispositif numérique de lancement d’alertes conforme à la loi Sapin 2, qui impose aux entreprises de…

Consultation publique de l’AMF

- 6929 vues

L’Autorité des marchés financiers a fait le constat d’une augmentation encore trop lente de la proportion des fonds d’investissement…

Fieldfisher x Euronext

- 9107 vues

Fieldfisher est partenaire d’Euronext dans le cadre du déploiement de la nouvelle édition de son programme FamilyShare, destiné…

Mémoires d’un avocat international

- 7635 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Violations du RGPD

- 8655 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Abandon du projet DataJust

- 7349 vues

Selon une information du site acteurspublics.fr, qui n’a pas encore été confirmée par la Chancellerie, le développement…

abonnez-vous
Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !

La Lettre des Juristes d'Affaires se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.

Deux solutions vous sont proposées :

Désactivez votre ad-blocker

Abonnez-vous à la LJA

Je m'abonne