Accès Rapide
S'identifier

Lja.fr : le site d’information en prise directe avec l’actualité des cabinets d'avocats et des directions juridiques. Chaque jour, l’actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d’experts.

Image

Le secret du compliance officer

Par Laurence Garnerie

Image
Par Laurence Garnerie,Directrice de la rédaction©Benjamin Boccas


Sorti par la porte de la loi Macron, l’avocat en entreprise revient par la fenêtre au sein du projet de loi Sapin 2. Le sénateur LR Christophe André-Frassa vient en effet de déposer un amendement offrant la possibilité aux juristes comptabilisant deux ans d’exercice de s’inscrire sur une liste spéciale de « juristes admis au barreau » . Une disposition à laquelle s’ajoute un autre amendement, déposé cette fois par le sénateur UDI Olivier Cadic et inspiré du modèle belge, instaurant la confidentialité des avis ou correspondances des juristes d’entreprise inscrits à « une association professionnelle régie par un code de déontologie et reconnue par l’État dans des conditions fixées par décret » . Motivation de ces deux textes : permettre au juriste interne d’assurer pleinement ses missions de compliance officer et contribuer ainsi à lutter contre la corruption. Un argument "massue" contre lequel les opposants à l’avocat en entreprise et au legal privilege vont avoir du mal à lutter. Et qui devrait donner lieu à de nouvelles passes d’armes au sein de la profession d’avocat, au moment même où celle-ci se divise sur la proposition du CNB de domicilier des avocats dans l’entreprise.
avocat en entreprise Confidentialité Compliance Sapin 2

Lancement d’Adlane Avocats

- 522 vues

Hassan Ben Hamadi et Éléonore Favero annoncent la création d’Adlane Avocats, cabinet d’expertise de niche, spécialisé…

Lancement d’Adlane Avocats

- 522 vues

Hassan Ben Hamadi et Éléonore Favero annoncent la création d’Adlane Avocats, cabinet d’expertise de niche, spécialisé…

Ouverture de Cesbron Lavau Avocat

- 506 vues

Faut-il y voir les prémices du retour d’une tendance à la recréation de boutiques en restructuring, grâce à un…

Philippe Laurence quitte Doctrine

- 528 vues

Philippe Laurence responsable affaires publiques depuis 2018 de Doctrine, rejoint Altermind, le cabinet de conseil aux dirigeants d’entreprise européens,…

Création du cabinet Ligny Avocat

- 576 vues

Victoria Ligny annonce l’ouverture de son cabinet éponyme. Implanté à Paris et à Dijon, le cabinet est dédié…

Étienne Chantrel chez 8 Advisory

- 538 vues

Étienne Chantrel vient de rejoindre 8 Advisory en qualité d’associé. Il est chargé de développer un nouveau département…

Nicolas Lafont rejoint Rimôn Law

- 557 vues

Après avoir passé 13 ans chez McDermott & Will & Emery, dont il avait participé à l’installation du bureau parisien,…

L'agenda de la semaine - n°1525

- 8175 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Naissance de la legaltech White Alert

- 7050 vues

Le cabinet Ayache propose un dispositif numérique de lancement d’alertes conforme à la loi Sapin 2, qui impose aux entreprises de…

Consultation publique de l’AMF

- 6934 vues

L’Autorité des marchés financiers a fait le constat d’une augmentation encore trop lente de la proportion des fonds d’investissement…

Fieldfisher x Euronext

- 9114 vues

Fieldfisher est partenaire d’Euronext dans le cadre du déploiement de la nouvelle édition de son programme FamilyShare, destiné…

Mémoires d’un avocat international

- 7642 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Violations du RGPD

- 8662 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Abandon du projet DataJust

- 7354 vues

Selon une information du site acteurspublics.fr, qui n’a pas encore été confirmée par la Chancellerie, le développement…

abonnez-vous
Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !

La Lettre des Juristes d'Affaires se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.

Deux solutions vous sont proposées :

Désactivez votre ad-blocker

Abonnez-vous à la LJA

Je m'abonne